Quelques points qui caractérisent la justice Centrafricaine

La justice Centrafricaine est caractérisée par un dysfonctionnement provoqué par les facteurs suivants :

–          Les lois d’amnistie à répétition adoptées à chaque forum politique entre  les acteurs politico militaires,

–          L’impunité généralisée dans la justice, l’Etat, le secteur privé et l’ensemble de la société centrafricaine,

–          L’interférence politique dans l’application et l’exécution des lois,

–          Le sous-effectif en ressources humaines et matérielles du système judiciaire,

–          La faiblesse du statut social du magistrat face à l’environnement politique,

–          La corruption du système judiciaire entrainant de facto des décisions majoritairement arbitraires contraires à la loi au préjudice des justiciables.

–          Le nombre insuffisant de tribunaux créant des difficultés d’accès des populations au droit et à la justice,

–          Le cout relativement élevé des frais de justice et de procédure,

–          La lenteur excessive des procédures judiciaires équivalentes à un déni de justice.

–          L’ignorance de la loi et de leurs droits par la population,

–          Les multiples atteintes à la sécurité des acteurs de la justice (atteinte à l’intégrité physique et morale des magistrats et acteurs de justice, menaces de mort, intimidations…),

–          L’impunité des agents de l’Etat dans les institutions, y compris pour des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire au cours des différents conflits qu’a connus la RCA,

–          La sous administration pénitentiaire, l’insuffisance de personnel qualifié en milieu carcéral,

–          L’absence d’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif et des réseaux d’influence,

–          La corruption et le pillage des biens publics,

–          Le nombre limité de tribunaux pour enfants, de brigades de mineurs, ainsi que le manque d’acteurs judiciaires spécialisés dans le domaine de la justice pour enfants,

–          L’accès à la nationalité des étrangers comme facteur de conflit,

–          La criminalité transfrontalière qui limite considérablement les moyens d’enquête de la justice à défaut de mécanismes sous régionaux efficaces.

Ainsi fragilisée, la justice centrafricaine, qui ne remplissait déjà pas sa mission en temps normal ou de paix relative, se trouve aujourd’hui dans l’incapacité quasi absolue de répondre aux nombreuses violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrés dans le contexte des troubles sociopolitiques successifs et, en particulier, lors du conflit, qui remonte à décembre 2012.

L’aspiration à la justice se place aujourd’hui après celle de la sécurité, l’une des attentes les plus ardentes de la population centrafricaine, toutes sensibilités confondues. La justice est perçue comme étant le socle de la démocratie et de la lutte contre l’impunité, suite aux crimes de masse ayant occasionné un chaos généralisé sur toute l’étendue du territoire national et un délitement consécutif de la cohésion sociale sur fond de confrontation identitaire et communautaire.

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