Recommandations sur la Grappe de croissance Mines

Ce billet va dans le même sens que le dernier. Ici , il s’agit d’explorer des pistes visant à promouvoir les ressource minières de la RCA afin de renouer à un semblant de croissance.

Recherche, prospection et potentialité minière

L’Etat doit promouvoir le partenariat Public-Privé dans le domaine de la Prospection, la Recherche et le Développement des activités minières, en vue de :

– Equiper le laboratoire de recherche du Département des Mines et de
l’Université de Bangui (Laboratoire des Géosciences) ;

– Réaliser les travaux de recherches géologiques et minières, avec priorité à l’exploitation industrielle des substances minérales suivantes : l’or de Ndassima ; le diamant ; le calcaire de Bobassa ; les hydrocarbures du Nord et du Sud-Ouest; le fer

– Mettre en place une base de données minières ;

– Financer la Recherche (Recherche, prospection et potentialité minière)

– Assurer le financement et le recadrage des structures sous-tutelle ;

– Mettre en place un Conseil National de Recherches Géologiques et Minières regroupant l’Université de Bangui, le Ministère en charge des Mines et les sociétés minières.

Amélioration du climat de confiance

Que des mécanismes institutionnels de soutien et d’accompagnement des opérateurs économiques du secteur soient mis en place en vue de faciliter leurs accès aux crédits auprès des banques et les institutions financières. Ainsi, il faut :

– Rendre transparente la procédure de signature et de payement des bonus ;

– Élaborer un plan de formation des acteurs du secteur minier pour la connaissance des autres substances minérales ;

– Assurer la sécurisation en urgence des zones minières.

Bonne gouvernance

Que le Gouvernement encourage l’harmonisation du cadre institutionnel et juridique (code minier, code pétrolier, lois de finances,…) en vue de rendre attractif le secteur minier centrafricain aux investissements tant nationaux qu’internationaux. Aussi, il faut :

– Vulgariser les informations relatives aux mécanismes fiscaux des exportations ;

– Faire la relecture de la loi portant Code Minier (2009) ;

– Faire un bon usage du Fond de Développement Minier (FDM) ;

– Mettre en place d’une commission interministérielle pour la révision du Code d’Investissement accordant des exonérations sur les équipements d’exploitation minière des Coopératives et Association des artisans miniers ;

Créer une Banque de Développement minier.

Recommandations sur l’Amélioration du Climat des Affaires
A Court Terme
– Rendre opérationnel sans délai le Cadre Mixte de Concertation pour l’Amélioration des Affaires (CMCAA), afin qu’il puisse suivre les réformes portant notamment sur les indicateurs du Doing Business ;

– Proposer dans la Loi des finances pour 2016, une réduction des coûts et
frais de formalités pour la création d’une entreprise ;

– Diffuser et vulgariser les procédures et les coûts des formalités de création des entreprises;

– Rendre opérationnelles et/ou créer, par secteurs d’activités, les structures techniques de contrôle et d’attribution des autorisations administratives, pour le strict respect des normes ;

– Elaborer une charte Nationale des PME-PMI ;

– Promouvoir et autoriser la création d’un bureau de liaison de la Diaspora
en Centrafrique pour faciliter les investissements et autres projets ;

– Renforcer la sécurité des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire ;

– Encourager l’Etat à associer dans la mesure du possible le secteur privé à certaines de ses missions officielles pour faciliter les opportunités d’affaire.

– Publier et vulgariser les mesures incitatives à l’investissement ;

– Accélérer la création d’un Fonds national de Garantie et de Centres de
gestion agréés.

– Assouplir et simplifier la législation fiscalo-douanière applicable aux
PME ;

– Délocaliser le service d’identification fiscale auprès du Guichet Unique
de Formalité des entreprises ;

– Rendre effectif à court terme le remboursement des crédits de TVA par
l’Etat ;

– Rendre opérationnel le CAPMEA afin d’aider les PME – PMI et TPE dans la réalisation de leurs projets ;

– Favoriser la transparence dans les procédures de passation des marchés publics ;

– Réaffecter la Contribution au Développement Social (CDS) à sa destination première (Education et Santé) ;

– Prendre des mesures d’incitation fiscale en faveur des PME pour les trois premières années d’exercice de leurs activités en ce qui concerne l’IS, l’IFPP, l’IGU et la patente.
Organiser des actions de sensibilisation pour promouvoir le civisme fiscal ;

– Adopter le projet de révision de la Charte des investissements ;

– Adopter le projet de Code de Commerce ;

– Appliquer et Suivre les réformes de l’OHADA dans le domaine de l’exécution des contrats ;

– Revoir le calcul de la taxe professionnelle pour les entreprises inscrites aux taux réels ;

– Encourager les opérateurs du secteur informel à intégrer le secteur formel par des mesures incitatives et des modules de formation.

– Respect, par les services déconcentrés de l’Etat aux postes de contrôle
des missions qui leur sont assignées.

A Moyen Terme

– Créer une banque nationale d’investissement ;

– Promouvoir une synergie entre les grandes, les moyennes, les petites et les très petites entreprises ;

– Encourager la formation et la spécialisation des magistrats et juges chargés des affaires commerciales et foncières pour une bonne maîtrise des règles de procédures et une bonne administration de la justice ;

– Déconcentrer de manière progressive les structures d’accompagnement et d’appui au secteur privé dans les provinces ;

– Construire et réhabiliter les infrastructures de soutien à la croissance économique sur tout le territoire national ;

– Élaborer une stratégie nationale pour le partenariat Public-Privé ;

– Elaborer une fiscalité spécifique au secteur des transports afin de relancer cette activité ;

– Préconiser des mesures d’accompagnement en période de crise ;

– Créer un organe chargé de la promotion des Investissements ;

– Mettre en place une commission paritaire d’arbitrage entre l’administration fiscale et le contribuable ;

– Elaborer et publier le répertoire des entreprises en RCA ;

– Actualiser le guide de l’investisseur en Centrafrique ;

– Rendre accessible la base de données des projets d’investissements au
Ministère du Plan ;

– Procéder à la relecture de la réglementation en matière de libéralisation des prix ;

– Renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption ;

– Finaliser les documents des projets de renforcement des capacités des structures de tutelle et d’appui au secteur privé et mobiliser les ressources pour leur mise en oeuvre ;

– Mettre en place l’Agence Centrafricaine de Normalisation(ACN) et
l’Agence Nationale de Promotion des Exportations(ANPEX) ;

– Mettre en place un Conseil national d’Investissement en Centrafrique placé sous l’autorité du Chef de l’Etat ;

– Mobiliser les fonds pour indemniser les entreprises sinistrées pendant la crise ;

– Promouvoir la création d’entreprise en milieu jeune avec le soutien des
banques ;

– Favoriser la mise en place des institutions de transferts d’argent et
Micro finance à l’intérieur du pays ;

A Long Terme

– Créer une zone industrielle et de zones franches;

– Créer une société nationale d’investissement;

– Institutionnaliser la tenue annuelle du Forum sur la promotion du secteur privé en Centrafrique.