RCA : Expériences du passé et leçons apprises

En règle générale, la justice n’a été utilisée comme une réponse à la culture de l’impunité. A l’exception de la saisine de la Cour pénale internationale sur des violences perpétrées durant le conflit de 2003, qui a abouti aux poursuites engagées contre un chef de guerre étranger, M Jean-Pierre Bemba, les autres crimes de guerre e contre l’humanité ont été couverts par des amnisties répétées. Il en est ainsi du dialogue politique inclusif de 2008 et de nombreux accords de paix signés entre le gouvernement et la plupart des groupes rebelles ayant écumé le pays.

Quant aux problèmes et aux défis auxquels l’appareil judiciaire centrafricain fait face, ils ont fait l’objet d’examen lors de plusieurs consultations, accords et réformes, dont :

–          Les accords de Bambari de 1997,

–          Le dialogue national de 2003,

–          Le dialogue politique inclusif de 2008,

–          Les états généraux de la justice de 2007,

–          La réforme du Code de justice militaire de 2004 à 2008,

–          La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale,

–          La réforme du Code de travail (juridictions du travail),

–          Le projet de réhabilitation du secteur de la justice et de la sécurité (avec l’appui de l’UE et du PNUD),

–          Le programme conjoint d’appui à la lutte contre les violations des droits de l’homme et à la relance de la justice en Centrafrique (MINUSCA, ONU/Femmes et PNUD),

–          Les accords formels d’entraide judiciaire dans le cadre de la CEMAC, de la CEEAC et de la CIRGL,

–          La loi Bangayassi sur la protection de la femme centrafricaine,

–          L’accord entre la MINUSCA et la RCA de 2014 relatif aux mesures temporaires d’urgence, y compris la création d’une cour pénale spéciale.

Malgré un arsenal juridique important et les reformes entreprises, beaucoup de critiques sont formulées contre la justice en ce qui concerne la qualité des services rendus aux justiciables, l’objectivité des décisions rendue, l’absence d’indépendance du pouvoir judiciaire et l’immoralité de certains acteurs judiciaires.

Lors des consultations populaires, la grande majorité des populations a considéré d’une importance particulière l’engagement des poursuites judiciaires contre tous les acteurs des crimes les plus odieux et grave, y compris des étrangers, ayant participé à la commission des crimes notamment des ressortissants du Tchad, de la  RDC et du Soudan.