Analyse de la situation de la Justice en République Centrafricaine

Lors de la consultation de base au prélude du forum de Bangui qui aura lieu le 27 Avril prochain, les rapports thématiques ont été scindés en groupe. Voici quelques précisions du groupe thématique « Justice et Réconciliations ».

Le groupe de travail a identifié quatre sous thématiques autour desquelles s’est structuré le rapport. Ces sous thématiques constituent les panels de discussion soumis au forum. Ils font l’objet de questionnements critiques, de pistes stratégiques d’échanges et de pré recommandations destinées à être améliorées au forum. Ce sont :

Sous thème 1 : La lutte contre l’impunité,

Sous thème 2 : L’accès à la justice de la population,

Sous thème 3 : La justice transitionnelle,

Sous thème 4 : Le renforcement des capacités de la justice.

Analyse de la situation de la justice

La justice constitue dans un pays en temps de paix un pouvoir indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif dans le sens où elle est la garante du fonctionnement du cadre légal et institutionnel de l’Etat. Elle contribue dans cette hypothèse à la promotion et à la protection des droits fondamentaux de l’homme et à la lutte contre l’impunité.

La justice est rendue sur toute l’étendue du territoire au nom du peuple centrafricain par la Cour de cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat et les Cours et Tribunaux. La Cour constitutionnelle est chargée de veiller à la constitutionnalité des mois. La justice centrafricaine est complétée par le Tribunal militaire permanent, le barreau, les notaires, les greffiers, les huissiers de justice et les officiers de police judiciaires. Les magistrats du siège (juge) sont indépendants et inamovibles. Ils ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi.

Dans la pratique, on constate, toutefois, que les juges et autres membres du corps judiciaire sont soumis à l’Exécutif et à des pressions des justiciables, en particulier les plus fortunés et les protégés des différents pouvoirs politiques depuis plusieurs décennies dans le pays.

Conformément aux recommandations des différents processus de dialogue et foras politiques par le passé dans le pays, la justice centrafricaine n’est pas parvenue à remplir sa mission régalienne.

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