Odilon Doundembi

La justice Centrafricaine est caractérisée par un dysfonctionnement provoqué par les facteurs suivants :

–          Les lois d’amnistie à répétition adoptées à chaque forum politique entre  les acteurs politico militaires,

–          L’impunité généralisée dans la justice, l’Etat, le secteur privé et l’ensemble de la société centrafricaine,

–          L’interférence politique dans l’application et l’exécution des lois,

–          Le sous-effectif en ressources humaines et matérielles du système judiciaire,

–          La faiblesse du statut social du magistrat face à l’environnement politique,

–          La corruption du système judiciaire entrainant de facto des décisions majoritairement arbitraires contraires à la loi au préjudice des justiciables.

–          Le nombre insuffisant de tribunaux créant des difficultés d’accès des populations au droit et à la justice,

–          Le cout relativement élevé des frais de justice et de procédure,

–          La lenteur excessive des procédures judiciaires équivalentes à un déni de justice.

–          L’ignorance de la loi et de leurs droits par la population,

–          Les multiples atteintes à la sécurité des acteurs de la justice (atteinte à l’intégrité physique et morale des magistrats et acteurs de justice, menaces de mort, intimidations…),

–          L’impunité des agents de l’Etat dans les institutions, y compris pour des violations massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire au cours des différents conflits qu’a connus la RCA,

–          La sous administration pénitentiaire, l’insuffisance de personnel qualifié en milieu carcéral,

–          L’absence d’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif et des réseaux d’influence,

–          La corruption et le pillage des biens publics,

–          Le nombre limité de tribunaux pour enfants, de brigades de mineurs, ainsi que le manque d’acteurs judiciaires spécialisés dans le domaine de la justice pour enfants,

–          L’accès à la nationalité des étrangers comme facteur de conflit,

–          La criminalité transfrontalière qui limite considérablement les moyens d’enquête de la justice à défaut de mécanismes sous régionaux efficaces.

Ainsi fragilisée, la justice centrafricaine, qui ne remplissait déjà pas sa mission en temps normal ou de paix relative, se trouve aujourd’hui dans l’incapacité quasi absolue de répondre aux nombreuses violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrés dans le contexte des troubles sociopolitiques successifs et, en particulier, lors du conflit, qui remonte à décembre 2012.

L’aspiration à la justice se place aujourd’hui après celle de la sécurité, l’une des attentes les plus ardentes de la population centrafricaine, toutes sensibilités confondues. La justice est perçue comme étant le socle de la démocratie et de la lutte contre l’impunité, suite aux crimes de masse ayant occasionné un chaos généralisé sur toute l’étendue du territoire national et un délitement consécutif de la cohésion sociale sur fond de confrontation identitaire et communautaire.

La justice traditionnelle se veut équitable pour permettre un rétablissement intégral des droits fondamentaux de la personne bafouée à savoir les droits civils, politiques, les droits économiques, sociaux et culturels. Il ne peut y avoir de réconciliation entre les ennemis d’hier sans une justice équitable. Les victimes des conflits ont plus besoin de la nourriture et de l’eau, des matériaux pour construire les abris et de la sécurité. Une fois ces problèmes réglés, elles pourront s’ouvrir aux autres considérés comme secondaires face aux nécessités de survie liées à poursuite du conflit en cours.

L’idée de justice est centrale dans les processus de réconciliation nationale, faisant suite à des crises ou conflits armés internes. Différents enjeux sous-tendent cette nécessité de justice. C’est le cas en l’occurrence de ceux relatifs à la cohésion sociale, à la reconstruction post-crise, à la relance économique, aux difficultés d’accès aux sociaux de base (éducation, santé, alimentation…) etc.

En général, la gestion efficiente de la question de réconciliation nationale constitue un facteur déterminant de résilience de l’Etat post-crise, mieux de consolidation de l’esprit national et de pérennité des instituions ainsi que du développement dans une perspective de durabilité. L’un des éléments majeurs de la dynamique de réconciliation nationale est la justice dont les liens avec le réconciliation nationale sont dissociables et indissolubles.

En règle générale, la justice n’a été utilisée comme une réponse à la culture de l’impunité. A l’exception de la saisine de la Cour pénale internationale sur des violences perpétrées durant le conflit de 2003, qui a abouti aux poursuites engagées contre un chef de guerre étranger, M Jean-Pierre Bemba, les autres crimes de guerre e contre l’humanité ont été couverts par des amnisties répétées. Il en est ainsi du dialogue politique inclusif de 2008 et de nombreux accords de paix signés entre le gouvernement et la plupart des groupes rebelles ayant écumé le pays.

Quant aux problèmes et aux défis auxquels l’appareil judiciaire centrafricain fait face, ils ont fait l’objet d’examen lors de plusieurs consultations, accords et réformes, dont :

–          Les accords de Bambari de 1997,

–          Le dialogue national de 2003,

–          Le dialogue politique inclusif de 2008,

–          Les états généraux de la justice de 2007,

–          La réforme du Code de justice militaire de 2004 à 2008,

–          La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale,

–          La réforme du Code de travail (juridictions du travail),

–          Le projet de réhabilitation du secteur de la justice et de la sécurité (avec l’appui de l’UE et du PNUD),

–          Le programme conjoint d’appui à la lutte contre les violations des droits de l’homme et à la relance de la justice en Centrafrique (MINUSCA, ONU/Femmes et PNUD),

–          Les accords formels d’entraide judiciaire dans le cadre de la CEMAC, de la CEEAC et de la CIRGL,

–          La loi Bangayassi sur la protection de la femme centrafricaine,

–          L’accord entre la MINUSCA et la RCA de 2014 relatif aux mesures temporaires d’urgence, y compris la création d’une cour pénale spéciale.

Malgré un arsenal juridique important et les reformes entreprises, beaucoup de critiques sont formulées contre la justice en ce qui concerne la qualité des services rendus aux justiciables, l’objectivité des décisions rendue, l’absence d’indépendance du pouvoir judiciaire et l’immoralité de certains acteurs judiciaires.

Lors des consultations populaires, la grande majorité des populations a considéré d’une importance particulière l’engagement des poursuites judiciaires contre tous les acteurs des crimes les plus odieux et grave, y compris des étrangers, ayant participé à la commission des crimes notamment des ressortissants du Tchad, de la  RDC et du Soudan.

Lors de la consultation de base au prélude du forum de Bangui qui aura lieu le 27 Avril prochain, les rapports thématiques ont été scindés en groupe. Voici quelques précisions du groupe thématique « Justice et Réconciliations ».

Le groupe de travail a identifié quatre sous thématiques autour desquelles s’est structuré le rapport. Ces sous thématiques constituent les panels de discussion soumis au forum. Ils font l’objet de questionnements critiques, de pistes stratégiques d’échanges et de pré recommandations destinées à être améliorées au forum. Ce sont :

Sous thème 1 : La lutte contre l’impunité,

Sous thème 2 : L’accès à la justice de la population,

Sous thème 3 : La justice transitionnelle,

Sous thème 4 : Le renforcement des capacités de la justice.

Analyse de la situation de la justice

La justice constitue dans un pays en temps de paix un pouvoir indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif dans le sens où elle est la garante du fonctionnement du cadre légal et institutionnel de l’Etat. Elle contribue dans cette hypothèse à la promotion et à la protection des droits fondamentaux de l’homme et à la lutte contre l’impunité.

La justice est rendue sur toute l’étendue du territoire au nom du peuple centrafricain par la Cour de cassation, la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat et les Cours et Tribunaux. La Cour constitutionnelle est chargée de veiller à la constitutionnalité des mois. La justice centrafricaine est complétée par le Tribunal militaire permanent, le barreau, les notaires, les greffiers, les huissiers de justice et les officiers de police judiciaires. Les magistrats du siège (juge) sont indépendants et inamovibles. Ils ne sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, qu’à l’autorité de la loi.

Dans la pratique, on constate, toutefois, que les juges et autres membres du corps judiciaire sont soumis à l’Exécutif et à des pressions des justiciables, en particulier les plus fortunés et les protégés des différents pouvoirs politiques depuis plusieurs décennies dans le pays.

Conformément aux recommandations des différents processus de dialogue et foras politiques par le passé dans le pays, la justice centrafricaine n’est pas parvenue à remplir sa mission régalienne.

Le passeport camerounais de Michel Amine

Il a poursuivi ses propos en niant avoir détenu plus de deux passeports. « J’ai un passeport centrafricain et un passeport camerounais. J’ai toujours voyagé avec ces deux documents. Je suis plusieurs fois parti de Bangui avec ce passeport camerounais accompagné de mon titre de séjour et je n’ai jamais été inquiété. Pourquoi le problème ne se pose qu’aujourd’hui. Je suis centrafricain de souche mais adopté au Cameroun. D’où ma double nationalité. Il n’est jamais interdit à un individu d’avoir deux passeports… ».

Le passeport afghan de Michel Amine